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Avril 1998
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Déliberation

DAUC 92-3° - Rectificatif à la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996, autorisant la rédaction d'un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles, portant augmentation d'emprise. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rectifier la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996, dans laquelle s'est glissée une erreur matérielle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


Délibère :

Le bail de la Société civile du Forum des Halles sur lequel doit porter l'avenant proposé dans la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996, est celui du 22 juillet 1976 et non celui du 29 novembre 1985.