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Avril 1998
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) au titre de la politique de la ville. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DAC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) au titre de la politique de la ville ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'association "Paris Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e), au titre de la politique de la ville.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, rubrique 66, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998,