Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec la société "Sofresid" pour la réalisation d'études de voirie primaire liées à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'études signé avec la société "Sofresid" pour la réalisation d'études de voirie primaire liées à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études signé avec la société "Sofresid", actuellement dénommée société TH Engineering France pour la réalisation d'études de voirie primaire liées à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet la modification du programme d'études et du montant total du marché de 1.081.560,84 F T.T.C. à 1.044.545,78 F T.T.C.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes restant à financer le seront sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements pour la réalisation de ces travaux au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur la fraction d'autorisation de programme mise en place pour l'opération.