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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le S.I.A.A.P. une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tête du déversoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le S.I.A.A.P. une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tête du déversoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le S.I.A.A.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tête du déversoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- La rémunération de la Ville de Paris, dans le cadre de ce concours, sera calculée par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux.
La somme correspondante sera constatée, en recette, au chapitre 70, article 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.