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Avril 1998
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités du lancement d'un appel d 'offres en vue de la passation d'un marché pour la réfection des parties communes de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection des parties communes de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché en corps d'état séparés pour la réfection des parties communes de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec la ou les entreprises retenues dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 50, article 2313, compte de provision 91-000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.