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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DASCO 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets n° 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à recouvrer la subvention de 4.918.125 F accordée par l'Etat à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat pour les travaux de sécurité effectués dans 101 établissements scolaires municipaux dont la liste est jointe à la présente délibération.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite, pour 3.876.592 F, au chapitre 13, article 1321, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-004, et pour 1.041.533 F, au chapitre 13, article 1321, sous-fonction 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.