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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.313.202 F est attribuée à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris, 19, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P 002 (Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.