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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets nos 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les subventions suivantes :
- 48.363 F pour la réfection des marches d'escalier et la pose de grille ;
- 42.711 F pour le remplacement du skydome et la reprise d'étanchéité, dans l'école Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e) ;
- 65.291 F pour la réfection des sols ;
- 32.108 F pour la réfection de l'électricité, dans le collège, 199, quai de Valmy (10e) ;
- 18.100 F pour les travaux de protection des vitres de la salle informatique sur rue dans le collège Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e) ;
- 155.350 F pour les travaux de sécurité ;
- 49.340 F pour l'aménagement du labo n° 27, dans l'annexe Lucie-Faure, rue Cristino-Garcia (20e) ;
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées :
- d'une part, au budget d'investissement, selon les références suivantes :
Bloc 1 pour 327.872 F arrondis à 327.870 F, chapitre 13, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005 - Rubriques : 121 pour les collèges : - Valmy (10e) (32.108 F à affecter) - Annexe du collège Lucie-Faure (20e) (155.350 F à inscrire et 49.340 F à affecter) ; 122 pour l'école d'arts Duperré (3e) (91.074 F à affecter) UAG : 80000 - UAU : 81120
Bloc 3 pour 18.100 F chapitre 13, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005 - Rubrique : 121 (collège Lucie-Faure (20e) : 18.100 F à affecter) UAG : 80000 - UAU : 81120
- d'autre part, au budget de fonctionnement, selon les références suivantes :
chapitre 74, article 7471 - Rubrique : 121 (collège Valmy (10e) : 65.290 F à inscrire) UAG : 81100 - UAU : 81120