Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention exceptionnelle en vue d'assurer le financement du déménagement de l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DFAECG 2-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle en vue d'assurer le financement du déménagement de l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 110.000 F est attribuée à l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e), au titre du financement du déménagement de ses locaux.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 26, (ligne à créer), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- Cette subvention allouée est nette et forfaitaire.