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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de La Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club d'escrime de La Tour d'Auvergne une convention de partenariat ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du Club d'escrime de La Tour d'Auvergne une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribuée au Club d'escrime de La Tour d'Auvergne, 48, rue Pigalle (9e) pour la saison sportive 1997-1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251 : "Animation et encouragement aux sports", ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux association sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.