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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 PP 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nomdesbénéficiaires Numérodedossier Datedel'accident Montantde l'indemnitéF
Mme TRUFFIER Sandrine 4 879 SP 20.03.1997 42.500,00
M. BOUMARD Pierre 5 223 SP 16.09.1996 1.157,76
Mme HEBTING Joséphine 5 339 SP 24.03.1997 2.556,13
M. LEFEBVRE Franck 5 052 SP 21.04.1997 8.525,02

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 54.738,91 F, sera imputée au chapitre 920, article 5412, compte nature 6227 de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.