Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la rénovation du hall d'accès principal, façade place du Châtelet, et de divers travaux d'aménagement destinés notamment à améliorer l'accès des personnes handicapées au Théâtre musical de Paris (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire et R. 421-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la rénovation du hall d'accès principal, façade place du Châtelet, et de divers travaux d'aménagement destinés notamment à améliorer l'accès des personnes handicapées au Théâtre musical de Paris (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la rénovation du hall d'accès principal, façade place du Châtelet, et de divers travaux d'aménagement destinés notamment à améliorer l'accès des personnes handicapées au Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard-Colonne (1er).