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Octobre 1996
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32 - 1996, D. 1228 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des attachés des services de la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1228 relatif à la modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des attachés des services de la Commune de Paris.
Je donne a parole M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui a pour objet de faire bénéficier certains cadres de la Commune de Paris, les attachés des services de la Commune de Paris, d'une carrière et d'un échelonnement indiciaire plus favorables.
D'après les renseignements que j'ai recueillis auprès de mon ami, Alain DESTREM, adjoint au Maire chargé des personnels, les syndicats représentatifs se sont montrés satisfaits de ces mesures.
Aussi, Monsieur le Maire, je dois dire que je suis extrêmement déçu qu'au moment où la Mairie essaie d'améliorer la situation de ces personnels d'encadrement, certains Maires d'arrondissement fassent preuve d'un autoritarisme surprenant, voire inadmissible vis-à-vis de certains de ces cadres. Je pense tout particulièrement à l'incident qui vient de se produire dans le 19e arrondissement où M. MADEC a véritablement congédié, sans autre forme de procès, un cadre recruté en 1958, chef du Service économique de la caisse des écoles depuis 1972, promu chef de service administratif en 1995 et s'apprêtant à partir en retraite en 1997.
Les maires précédents du 19e arrondissement, M. FÉRON et moi-même, peuvent témoigner de la grande compétence et du dévouement constant manifesté par ce cadre dans l'exercice de ses fonctions.
Avant de conclure mon propos, Monsieur le Maire, je pose donc deux questions.
M. MADEC, maire socialiste du 19e arrondissement est-il antisocial ? A-t-il dès à présent décrété la chasse aux sorcières ?
Dans ces conditions, je vous demande de m'indiquer ce que vous comptez faire pour défendre l'encadrement dans les administrations parisiennes et éviter le renouvellement de tels faits qui sont très graves à mes yeux. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DESTREM pour répondre à M. BULTÉ et je vous demande d'écouter la réponse de M. DESTREM dans le calme et sans passion. Je vous en remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues...
M. Bertrand BRET. - Il a la défaite amère !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRET !
Retirez vos propos et laissez M. l'adjoint compétent répondre !
M. Bertrand BRET. - Qu'est-ce qu'il vient nous ennuyer !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRET, vous n'avez pas la parole !
M. Alain DESTREM, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, au-delà des propos excessifs que je viens d'entendre, je tiens à indiquer qu'à travers l'intervention de M. BULTÉ, je suis heureux d'attirer l'attention sur le fait que nous proposons aujourd'hui à votre vote plusieurs textes importants, concernant les personnels ouvriers, les maîtres ouvriers, les maîtres ouvriers principaux, les personnels sociaux et, enfin, les cadres.
Ces textes ne font pas souvent l'objet d'inscription. Cependant, ils sont très importants pour l'évolution de carrière des personnels.
Je suis heureux, mon cher collègue, que vous ayez attiré l'attention des élus parisiens sur ces projets de délibération, notamment pour les cadres. Ces textes démontrent que même dans le cadre budgétaire difficile qui est le nôtre, nous essayons de faire bénéficier d'avancées sociales l'ensemble de nos personnels.
Vous m'avez interpellé également sur un dossier que je connais bien puisque j'ai été saisi par les syndicats de cadres le 10 septembre dernier, notamment celui des attachés de service de la Commune de Paris, pour protester de la façon, disaient-ils, la plus énergique contre la manière dont le cadre en question avait été - je cite - congédié en dépit de toutes règles statutaires.
Sur un plan général, j'observe que cet incident qui s'est produit dans le 19e arrondissement tend actuellement à se multiplier, en particulier lorsqu'il s'agit de choisir un Secrétaire général de Mairie. Par exemple, nous en sommes au troisième choix dans un arrondissement, alors que le Maire d'arrondissement concerné pourrait choisir parmi les personnels de la Ville, qui répondent aux critères et peuvent faire fonction de Secrétaire général. Je demande à ce que l'on respecte la loi !
Je rappelle que ces syndicats m'ont informé en septembre. J'ai fait procéder à une étude de cet incident provoqué par M. MADEC en sa qualité de Président de la Caisse des écoles du 19e arrondissement. La Commission administrative paritaire compétente, qui s'est tenue le jeudi 10 octobre dernier, m'a fait part d'un voeu qu'elle a proposé, voeu qui a été adopté à l'unanimité par les organisations syndicales que je m'efforce de respecter dans le cadre du dialogue social qui est le mien à longueur de journée dans cette Ville. Ce voeu a également fait l'objet d'une abstention de la part des autres membres de la C.A.P.
Je vous donne lecture de ce voeu :
"La Commission administrative paritaire n° 3 s'étonne vivement de la façon dont il a été mis fin au détachement d'un attaché hors classe des services de la Commune de Paris, chef de service administratif et chef des services économiques de la Caisse des écoles du 19e arrondissement.
"Pour la première fois en effet, un fonctionnaire titulaire de la collectivité parisienne détaché dans un établissement public parisien est remis à la disposition de la Ville de Paris sans son accord.
La Commission administrative paritaire estime que cette fin de détachement intervenant à quelques mois de la retraite de l'intéressé a été effectuée de manière aussi cavalière qu'autoritaire."
Ainsi, mon cher collègue, je ne peux que m'associer à votre protestation sous un double aspect.
D'abord, s'agissant du cadre qui a été renvoyé de la Caisse des écoles du 19e, je souhaite que, unanimement, nous lui renouvelions notre soutien, puisqu'il s'agit d'un fonctionnaire qui a toujours cherché à remplir le mieux possible les missions que le Maire de Paris lui avait confiées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
S'agissant ensuite de l'ensemble des fonctionnaires parisiens, je crois indispensable de rappeler que l'unité communale ne doit pas être un vain mot. Les fonctionnaires parisiens sont appelés à servir toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, quels que soient leurs élus et quelles que soient les idées qu'ils peuvent avoir. Mais nous ne pourrons bénéficier de leur considération que si nous-mêmes nous démontrons que nous savons respecter leur travail dans un souci permanent d'équité.
C'est la mission qui est la mienne dans cette fonction.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1228.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu. (1996, D. 1228).