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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Temps libres médias 20e", 4, rue Paul-Jean-Toulet (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à ladite association. Elle sera versée au 1er septembre 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657481, fonction 251 : "Animation et encouragement aux sports", ligne P004 : "Prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.