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Avril 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, le premier concernant les menuiseries extérieures réalisable en une seule tranche, le second destiné à réaliser les réfections de façades en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, selon les modalités définies par les articles 273, 274, 296 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, provision 80000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme, et des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.