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Avril 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAUC 38, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux pour la construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.