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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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33 - 1996, D. 1240 - Majoration, à compter du 1er août 1996, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1240 portant majoration, à compter du 1er août 1996, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris.
Je donne la parole M. .MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci.
Monsieur le Maire, je vais être bref et je vais tenter d'être un petit peu moins hors sujet que ne l'ont été et M. BULTÉ et M. DESTREM...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mais j'en viens au fait, vous nous proposez d'appliquer une hausse de 4 % à compter du 1er août 1996 des redevances dues par les agents de la Ville logés par celle-ci.
Outre la rétroactivité de la décision, nous remarquons que vous appliquez un taux bien supérieur à la hausse des salaires des agents de la Ville, ce qui est un peu en contradiction avec la position de défense des agents de la Ville que vous preniez tout à l'heure.
Cet écart est encore plus significatif si l'on prend en compte les nombreuses hausses de charges que ce Gouvernement et le précédent ont fait peser sur les salariés.
Monsieur le Maire, nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, à la différence des agents logés à titre gratuit, c'est-à-dire par nécessité absolue de service, les agents qui sont logés à titre onéreux, c'est-à-dire par simple utilité de service, sont soumis au versement d'une redevance qui est calculée selon la valeur locative de leur logement.
Cette redevance est revalorisée dans les conditions prévues pour les logements relevant de la loi du 1er septembre 1948.
Selon l'article 34 de cette loi, les taux de revalorisation sont fixés par décret. Donc, la Ville de Paris, à partir de la valeur locative du logement, applique la majoration prévue pour chaque année et par décret.
Pour l'année 1996, effectivement, il a été prévu, à compter du 1er août 1996, une augmentation de 4 %.
En ce domaine, mon cher collègue, il faut être objectif : en premier lieu, il s'agit de logements qui relèvent de la loi de 1948 ; en second lieu, la redevance de loyer due par ces agents ne doit pas excéder 10 % de leurs émoluments bruts.
Donc, un loyer ne dépassant pas 10 % du salaire me paraît être raisonnable.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. DESTREM et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1240.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1240).