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Avril 1998
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Déliberation

Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction de la réserve de voirie pour élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281, rue Lecourbe (15e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DAUC 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France, approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, 1998 DAUC 19, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Plan d'occupation des sols général de Paris en vue de réduire la réserve de voirie prévue pour l'élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281 de ladite rue (15e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 - Extrait du document graphique du P.O.S. modifié ;
- annexe 2 - Feuillet modificatif de la liste des emplacements réservés du P.O.S. ;
- annexe 3 - Rapport de présentation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction de la réserve de voirie pour l'élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281, rue Lecourbe (15e), conformément aux extraits du plan du 15e arrondissement et du règlement, et au rapport de présentation, annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux documents précités.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.