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Avril 1998
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Déliberation

Subvention à des centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 435.000 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles Richet", est attribuée à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud Parisien, 24, rue Daviel (13e), au titre de l'exercice 1997-1998, ainsi répartie :
- pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel (13e), (307.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Charles Richet", 12, rue du Docteur-Charles-Richet (13e), (127.500 F).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878 sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.