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Octobre 1996
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82 - QOC 96-392 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police au sujet de la mise aux normes de l'accès pompier du 77-79, rue de l'Eglise (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de Mme SCHNEITER à M. le Préfet de police concernant la mise aux normes de l'accès pompiers du 77-79, rue de l'Eglise dans le 15e arrondissement.
En voici le texte :
"Mme Laure SCHNEITER informe M. le Préfet de police qu'elle a signalé à deux reprises au Maire du 15e arrondissement que l'accès pompiers menant en fond de parcelle à un foyer d'adolescents "J.C.L.T.", 77-79, rue de l'Eglise (15e), n'a pas la largeur nécessaire de 1,80 mètre pour laisser passer une voiture de pompiers.
C'est pourtant ce que prescrit l'article 67 du 5 août 1991 des Services de sécurité de la Préfecture de police. Le début et la fin de ce couloir ont la largeur requise, mais en son milieu, la largeur n'est que de 1,70 mètre. En cas d'incendie, les pompiers resteront bloqués au milieu du couloir.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police quelle mesure il compte prendre pour que cet accès pompiers soit mis aux normes."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'accès évoqué ne peut être assimilé à une voie engins ou à une voie échelle définies par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. La réglementation relative aux établissements recevant du public de 5e catégorie, comme c'est le cas en l'espèce, n'exige pas l'aménagement de ce type de voie d'accès.
Lors d'une récente visite de l'ensemble immobilier, le service des architectes de sécurité a constaté que le passage sous porche donnant accès à la cour desservant le foyer "J.C.L.T." offre une largeur de 1,77 mètre sur l'ensemble de sa longueur.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a confirmé que cette configuration ne constitue pas une entrave à l'accès des services de lutte contre l'incendie.