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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la réalisation des travaux de purges des sous-faces du pont Masséna (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la réalisation des travaux de purges des sous-faces du pont Masséna (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation des travaux de purges des sous-faces du pont Masséna (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.