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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "SIRIS". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DFAECG 37-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Postes et Télécommunications et plus particulièrement l'article L. 45-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "SIRIS" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "SIRIS" pour une durée de 15 ans, à compter de sa signature, moyennant le paiement par ladite société d'une redevance annuelle.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757, rubrique 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.