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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, dans la traversée de l'agglomération de La Ferté-Milon (Aisne). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, dans la traversée de l'agglomération de La Ferté-Milon (Aisne) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités techniques, domaniales, administratives et financières de la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, propriété de la Ville de Paris, dans la traversée de l'agglomération de La Ferté-Milon (Aisne).
Art. 2.- La subvention d'équipement correspondant à la partie des travaux financée par la Ville de Paris au titre de ladite convention, sera inscrite au chapitre 65, article 65718, rubrique 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant.