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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du Génie civil et des Aménagements intérieurs, en raison des dommages causés à son véhicule, le 18 février 1997, dans le parking des ateliers dudit service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du Génie civil et des Aménagements intérieurs, en raison des dommages causés à son véhicule, le 18 février 1997, dans le parking des ateliers dudit service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du Génie civil et des Aménagements intérieurs, en raison des dommages causés à son véhicule, le 18 février 1997, dans le parking des ateliers dudit service et à signer le procès-verbal correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.589,67 F, sera imputée au chapitre 011, article 62272, rubrique 022 (frais d'actes et de contentieux), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.