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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 PJEV 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages causés à l'intéressé dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nomdu bénéficiaire Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. DUPLAT 1997 4.200,00

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.