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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes (6e) ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation des travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).