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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 355]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.