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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Logement liberté", 4, rue Dezobry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.