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Octobre 1996
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Déliberation

Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 P. 548]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 1er mars 1996, par laquelle l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.800 F est attribuée à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne", 57, rue Bobillot (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.