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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 374-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La corde raide" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.