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Octobre 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 350]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des franchises accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement suivant le tableau ci-après :
Valeur annuelle en francs des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement rattaché au Département de Paris

Valeur au 01/01/96 des prestations accessoires accordées gratuitement

Catégories de personnel

Chefd'établissement Adjoint au chef d'établissement Gestionnaire Conseiller d'éducation Attaché ou secrétaire non gestionnaire Personnel soignant Personnel ouvrier Personnel de service
avec chauffage collectif 9.085 F 5.825 F 2.666 F
sans chauffage collectif 12.117 F 7.222 F 5.343 F



Art. 2.- Le taux de progression de la valeur des franchises ainsi accordées est fixé sur celui de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, soit 3,652 % pour 1996 pour les catégories de personnel suivantes : chef d'établissement, adjoint au chef d'établissement, gestionnaire et conseiller d'éducation, attaché ou secrétaire non gestionnaire.
Une augmentation de 10 % de la valeur fixée pour 1995 est appliquée à la catégorie de personnel suivante : personnel soignant, personnel ouvrier, personnel de service.