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Octobre 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe).
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.