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Octobre 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 359-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur général de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé, est autorisé à signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles, 12 bis, rue de Picpus (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.