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Octobre 1996
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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

DELIB1 = Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'impression, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'impression.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 5 lots prenant effet du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 662, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. François DAGNAUD, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Mme Mireille MARCHIONI, M. Daniel MARCOVITCH, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Christophe CARESCHE, Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Jean-Louis GIRAL, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Pierre MANSAT, Claude-Gérard MARCUS, Georges MESMIN, Mmes Gisèle MOREAU, Françoise de PANAFIEU, MM. Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE.