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Octobre 1996
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'Ecole normale sociale pour l'occupation du local de l'inter-service de quartier de la cité Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 360]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention compensatrice du loyer dû par l'Ecole normale sociale pour l'occupation du local de l'inter-service de quartier de la cité Charles-Hermite (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'Ecole normale sociale pour l'occupation du local de l'inter-service de quartier de la cité Charles-Hermite (18e) est fixée à 43.500 F par an au titre de 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.