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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 369]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de signer les divers marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités des articles 104-I, paragraphes 10, 273, 308, 313 et 315, du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, d'une part, ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée et, d'autre part, les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec les attributaires désignés dans le cadre des marchés négociés selon les articles 104-I, paragraphe 10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 pour les tranches fermes des missions de contrôle et de coordination, de 1997 pour la tranche ferme du marché de travaux et les premières tranches conditionnelles des marchés d'études, et d'exercices ultérieurs pour les 1ère et 2e tranches conditionnelles du marché de travaux et pour les 2e et 3e tranches conditionnelles des marchés d'étude, sous réserve de la décision de financement.