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Octobre 1996
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15 - 1996, P. 138 - Subvention à l'association " Art et culture à Paris ". - Comité d'expansion, 26, rue de l'Annonciation (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération référencé P. 138 relatif à l'association " Art et culture à Paris ".
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, à l'occasion de plusieurs délibérations semblables à celle-ci, je me pose la même question de principe qui porte sur la cohérence de nos pratiques et qui, loin de toute polémique, est résolument tournée vers l'avenir. Je voulais vous la soumettre ici en soulignant le caractère généreux de la présente délibération dont l'objet est de permettre à chacun de valoriser ses propres possibilités artistiques.
La fiche de présentation de tout subventionnement donne l'identité du responsable de l'association demanderesse. Il peut arriver, c'est souvent le cas, que ce responsable soit à la fois Président en exercice de ladite association et adjoint au Maire de Paris ou à un Maire d'arrondissement.
Ce type d'ambivalence qui, je le crois, n'est pas ou n'est plus dans l'air du temps, peut poser problème. Mon interrogation est directe et simple : quelle est la doctrine de la Ville en la matière ? N'ayant jamais abordé directement cette question entre nous tous, il nous semble aujourd'hui opportun d'adopter une position claire et pourquoi pas commune sur ce point précis afin de savoir, les uns et les autres, à quoi nous en tenir.
Ce serait une avancée positive que d'énoncer les quelques règles qui permettraient dorénavant d'éviter la confusion des genres.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur BRAVO, je vous remercie d'attirer l'attention du Conseil sur votre souhait de clarifier la gestion d'un certain nombre d'associations, en particulier d'associations à caractère culturel.
Il est certain que pour des raisons historiques, des associations ont comme présidents des élus de la Ville de Paris. C'étaient d'anciens maires désignés qui présidaient les Comités des fêtes, et tout naturellement, les élus ont continué cette tradition.
Ceci n'a rien d'illégal, vous le savez. Cependant, compte tenu de la jurisprudence de la Cour des comptes, il apparaît que des associations subventionnées par la Mairie auraient intérêt à être présidées par d'autres personnalités que des maires ou des élus d'arrondissement.
Je ferai remarquer à M. BRAVO que ces élus ne prennent pas part au vote quand leurs associations sont évoquées en Conseil d'arrondissement ou en Conseil de Paris.
Quoiqu'il en soit, et dans un souci de transparence, le Maire de Paris va intervenir auprès des élus pour leur rappeler le risque juridique éventuellement encouru par l'exercice de ce type de mandat de président d'association.
C'est tout ce que je peux vous répondre, Monsieur BRAVO, je suis sensible à votre souci de transparence et je vais m'efforcer de l'accompagner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 138.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu et M. LEBAN n'ayant pas pris part au vote. (1996, P. 138).