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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement du Centre de coordination des services sociaux du 14e arrondissement situé 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement du Centre de coordination des services sociaux du 14e arrondissement situé 12, rue Léonidas (14e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement du Centre de coordination des services sociaux du 14e arrondissement situé 12, rue Léonidas (14e)
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de travaux.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996.