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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 342]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 13, alinéa 5, relatif aux compétences du Département de Paris en matière de libéralités ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter le legs universel consenti par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, Service de l'Aide sociale à l'enfance, le legs universel consenti par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD, aux termes de son testament olographe, en date du 21 janvier 1993, et à vendre les divers biens en dépendant.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.