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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine des lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 368]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine des lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié d'études correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine des lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
Art. 2.- La maîtrise d'oeuvre de l'opération confiée au Bureau d'études techniques "Systal" conformément aux dispositions de l'article 314 bis du Code des marchés publics, fera l'objet d'un marché négocié d'études à tranches avec le Bureau d'études techniques susvisé, conformément aux articles 104-I-9, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.