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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 351]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficulté ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action en direction des jeunes en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante, fixée à 449.080 F pour l'exercice 1996, sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement de 1996.