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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Département de l'Essonne et l'organisme de formation "l'Ecole des parents et des éducateurs Ile-de-France" une convention pour la formation d'assistantes maternelles de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris résidant dans le ressort dudit Département. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 375]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Département de l'Essonne et l'organisme de formation "l'Ecole des parents et des éducateurs Ile-de-France" une convention pour la formation d'assistantes maternelles de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris résidant dans le ressort dudit Département;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Département de l'Essonne et l'organisme de formation "l'Ecole des parents et des éducateurs Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation d'assistantes maternelles de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris résidant dans le ressort dudit Département.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 641-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.