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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Présentation des budgets primitifs de 1996 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 365]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 826-23 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions départementales ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente les budgets primitifs de 1996 des ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission

Délibère :

Il est donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de la présentation des budgets primitifs de 1996 des ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.