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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec M. CHASTAINGT pour la location d'une maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze), destinée à accueillir des travailleurs handicapés du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 358]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un contrat avec M. CHASTAINGT pour la location d'une maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze), destinée à accueillir des travailleurs handicapés du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. CHASTAINGT pour la location d'une maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze), destinée à accueillir des travailleurs handicapés du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Le contrat porte sur une maison composée de 4 pièces principales.
Art. 3.- Le contrat est composé d'un engagement de location. Il est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable mensuellement, d'avance, et révisable annuellement.
- Loyer mensuel : 2.500,00 F
- Droit au bail mensuel : 62,50 F
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).