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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granulés de sciure de bois) au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 354]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granulés de sciure de bois) au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de combustible (type granulés de sciure de bois) au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné.
En cas d'appel d'offres infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié en application de l'article 104-I-2° du Code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 60 de la section d'exploitation du budget de l'établissement.