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Déliberation

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 371]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, adoptée le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.822.699.479 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 925.943.780 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci après :
(Voir le tableau ci-dessous)

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996 - Décision modificative n° 2

Chapitres Libellés Autorisations de programme (F) Mandatements prévus en 1996 (F) Recettes prévues en 1996 (F)
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 246.631.760 13.416.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.414.216.610 434.631.000 126.392.780
904 Equipement sanitaire et social 180.953.400 58.773.000 94.100
909 Grosses réparations 269.199.150 74.368.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 2.957.000 1.400.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 141.710.600 75.707.000 0
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 241.349.370 14.700.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 94.923.440 38.711.000 0
922 Opérations hors programme 195.750.479 20.520.000 4.956.000
925 Mouvements financiers 25.923.560 193.439.667 129.738.900
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 278.113 664.762.000
Totaux 3.822.699.479 925.943.780 925.943.780