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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes" (7e) pour la mise à disposition d'un appelé du contingent supplémentaire pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 359-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes" (7e) pour la mise à disposition d'un appelé du contingent supplémentaire pour l'accompagnement de personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur général de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes", 5, avenue Daniel-Lesueur (7e), pour la mise à disposition d'un appelé du contingent supplémentaire pour l'accompagnement de personnes handicapées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.