Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

78 - QOC 96-382 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Mireille FLAM, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Françoise DURAND, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au relogement de la Maison des femmes (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



QOC 96-390 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et de Martine BILLARD, élues de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris concernant le relogement de la Maison des femmes (11e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous regroupons, mes chers collègues, les questions orales 382 et 390 qui concernent le relogement de la Maison des femmes.
La première, posée par les élus socialiste et apparentés, est ainsi libellée :
"La Maison des femmes, 8, cité Prost (11e), est confrontée à un problème de relogement dans le cadre d'une opération d'aménagement décidée par la Ville de Paris en mars 1988.
En avril 1992, un jugement a confirmé le droit de l'association à être relogée.
En avril 1993, en réponse à une question orale du groupe socialiste, M. le Maire de Paris s'était engagé à faire accélérer le relogement.
Suite aux démolitions de tous les bâtiments alentours, la Maison des femmes se trouve actuellement isolée au milieu d'un terrain vague et cernée par les bulldozers, dans un climat d'insécurité inacceptable qui obère son fonctionnement.
En conséquence, Mmes Gisèle STIEVENARD, Mireille FLAM, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Françoise DURAND, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris le relogement immédiat et dans de bonnes conditions de la Maison des femmes, ainsi que l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer afin de lui permettre d'équilibrer son budget."
La seconde, posée par les élues de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté", est ainsi rédigée :
"La Maison des femmes est installée 8, cité Prost (11e). Ses buts sont de favoriser les contacts et la solidarité entre toutes les femmes, d'informer chacune de ses droits, d'agir contre toutes les discriminations dont les femmes sont victimes et de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Aujourd'hui, cité Prost, seul l'immeuble de la Maison des femmes est encore debout. Le bâtiment situé 6, cité Prost, qui était habité par 11 familles, vient d'être rasé suite à l'effondrement de l'escalier, cet été.
La Ville de Paris, propriétaire, loue à la Maison des femmes pour la somme de 8.204 F par mois, un local de 200 mètres carrés, sans allocation compensatrice. L'immeuble est dans un état avancé de vétusté et d'insalubrité.
La destruction de cette maison paraît imminente et les projets pour ce quartier devraient bientôt être mis en chantier. Mais, pour l'instant, aucune proposition de relogement temporaire décent n'a été faite à la Maison des femmes en attendant son relogement définitif cité Prost.
Il y a pourtant urgence et cela fait maintenant de longs mois que Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD ont demandé ce relogement, par les voix du Conseil du 11e arrondissement et de plusieurs conseillers de Paris.
M. le Maire de Paris sait pourtant que cette association doit être relogée définitivement par la Ville, en vertu d'un jugement rendu le 24 avril 1992.
C'est pourquoi Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer précisément ce qui va être fait dans les jours qui viennent pour le relogement d'urgence de la Maison des femmes."
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes restés en séance et je souhaitais répondre personnellement à Mme STIEVENARD, ainsi qu'à Melles Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et à Mme Martine BILLARD, puisqu'elles ont posé la même question au nom des élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté".
Effectivement, dans l'affaire, l'immeuble communal 8, cité Prost est inclus dans le périmètre du secteur d'aménagement "cité Prost-cité de l'Ameublement" déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 2 janvier 1989.
La Ville de Paris est aujourd'hui propriétaire de la totalité des emprises de cette opération dont le processus de libération est quasiment achevé. Il ne reste, en effet, que l'immeuble d'habitation du 8, cité Prost, occupé par l'association "La Maison des Femmes" qui, aux termes d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le juge de l'expropriation, s'est vue reconnaître le droit au relogement dans le cadre de l'opération.
Une réflexion complémentaire a été engagée en vue d'une adaptation du parti d'aménagement pour tenir compte des nouveaux objectifs définis par le Maire de Paris en matière d'urbanisme et des demandes des élus d'arrondissement.
Conformément aux engagements qui ont été pris de reloger tous les locataires légitimes habitant sur le site, la Ville de Paris est en train d'examiner les conditions de réinstallation de l'association.
S'agissant du nouveau loyer qui lui sera alors proposé, il devra être nécessairement proche des valeurs du marché afin d'éviter toute critique de la Chambre régionale des comptes, on l'a vu ce matin. Toutefois, s'il s'avérait que les activités exercées par l'association présentent un lien avec les compétences de la collectivité parisienne, des assouplissements pourraient être recherchés.
Dans l'attente de la mise en oeuvre de l'opération, des recherches de locaux ont été entreprises dans le patrimoine municipal en vue de formuler une proposition de relogement provisoire à cette association qui, d'ailleurs, a eu des contacts cet après-midi avec nos services et nous allons, comme le souhaite le Maire de Paris Jean TIBÉRI, mettre tout en oeuvre pour que cette réinstallation puisse se passer dans les meilleures conditions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est effectivement une question posée à la fois par le groupe socialiste et par des élues non inscrites. Ce sujet a été également débattu au dernier Conseil du 11e arrondissement.
La Maison des femmes a fêté récemment son 15e anniversaire et cela fait bien des années qu'elle vit dans des conditions qui ne sont pas dignes de la Capitale.
Fin septembre, un grand nombre de Parisiennes sont venues participer au débat organisé par la Maison des femmes. Certaines des élues ici présentes y étaient et ont pu constater les conditions matérielles lamentables dans lesquelles se trouve le bâtiment qui abrite la Maison des femmes.
Je dois dire à cette occasion que Paris est une des rares capitales européennes qui ne dispose pas d'une Maison des femmes digne de ce nom. Or, il se trouve que depuis 1992 la justice a conclu au droit au relogement, qu'en 1993 la Ville indiquait que le relogement était imminent, que des solutions allaient être mises en oeuvre. Trois ans après, nous sommes au point mort, d'où une exaspération bien compréhensible de la part de la Maison des femmes qui paie pour cet immeuble insalubre un loyer de 8.200 F par mois.
Par conséquent, il y a eu un certain nombre de démarches entreprises.
Ce que je veux vous dire très solennellement, c'est que nous ne nous satisferons pas de bonnes paroles qui ne seraient pas suivies d'effet. Nous voulons maintenant un engagement ferme et précis d'ici la prochaine séance du Conseil de Paris du 28 octobre. Nous demandons à M. BULTÉ de recevoir les responsables de la Maison des femmes dans les prochains jours.
Il y a un grand mouvement de mobilisation par rapport à cette situation inadmissible. J'espère que vous en tiendrez le plus grand compte et qu'il va s'agir maintenant d'une affaire de semaines et non plus d'années comme cela a été le cas jusqu'ici.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Melle SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Je remercie M. BULTÉ pour sa réponse, mais je voudrais insister, comme Mme STIEVENARD, sur les délais. C'est-à-dire qu'effectivement ces propositions, si elles sont faites, doivent avoir lieu dans les jours qui viennent puisque la situation est maintenant très urgente, ce qu'a reconnu M. HANSEBOUT cet après-midi.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, pour une dernière précision, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Très rapidement, nous n'avons pas attendu Mme STIEVENARD pour essayer de nous occuper de cette opération. Cela fait partie de nos préoccupations essentielles, comme vient de le rappeler notre collègue.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Madame STIEVENARD, je ne vous ai pas interrompue, essayez pour une fois d'être courtoise !
Notre collègue vient de le rappeler tout à l'heure, nous avons, cet après-midi, avec les services de la D.C.L. reçu une délégation. Nous allons bien entendu faire en sorte que cela ne reste pas des paroles en l'air et, croyez-moi, il va être réglé rapidement au mieux des intérêts de cette association et des habitants du quartier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.