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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des Dames du Calvaire une convention pour la gestion de l'appartement d'hébergement temporaire, 110, avenue Emile-Zola (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 352]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des Dames du Calvaire une convention pour la gestion de l'appartement d'hébergement temporaire, 110, avenue Emile-Zola (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association des Dames du Calvaire une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion de l'appartement d'hébergement temporaire, 110, avenue Emile-Zola (15e).
Art. 2.- La présente convention prendra effet à compter du jour de la visite de conformité de l'établissement. Elle est signée pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.