Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.300,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (A00061), 47, avenue Georges-Mandel (16e).

Art. 2.- Une subvention de 2.500,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association du Foyer de l?Institution nationale des Invalides (A00149), 6, boulevard des Invalides (7e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 3.300,00 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.